Juger et motiver. Introduction comparative à la question du contrôle de proportionnalité en matière de droits fondamentaux

Christophe Jamin (1)

1 EdD - École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Dans une série d'interventions récentes, le premier président Bertrand Louvel a relevé que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme bouleversait l'économie du pourvoi, dans la mesure où cette juridiction exerce un contrôle de proportionnalité au cours duquel elle aborde les questions en droit, mais aussi en fait. C e constat a en partie contribué à sa décision d'instituer une Commission de réflexion sur la réforme de la Cour de cassation dont il a confié la coordination des travaux au président Jean-Paul Jean. Dans le prolongement d'un article que l'auteur avait publié avec MM. Jestaz et Marguénaud (Révolution tranquille à la Cour de cassation, D. 2014. 2061 ), le président Jean l'a invité à prononcer, le 30 mars 2015, une conférence aux fins d'évaluer, à partir d'une comparaison entre un arrêt de la Cour de cassation française et un jugement de la Cour suprême du Canada rendus à propos d'un cas identique et portant sur une question qui met en jeu des droits fondamentaux, les implications du contrôle de proportionnalité sur les modes de raisonnement des Hauts magistrats et la motivation de leurs décisions. Le présent texte reproduit cette conférence.

Mots clés: Contrôle de proportionnalité; Cour européenne des droits de l'homme; CASSATION; Cour de cassation; Motivation

Domaines: Droit; Droit

Christophe Jamin. Juger et motiver. Introduction comparative à la question du contrôle de proportionnalité en matière de droits fondamentaux : Introduction comparative à la question du contrôle de proportionnalité en matière de droits fondamentaux. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 02, pp.263-281. ⟨halshs-02249477⟩