Guillaume Drouot, La rétroactivité de la jurisprudence. Recherche sur la lutte contre l'insécurité juridique en droit civil

Catherine Puigelier (1, 2)

1 UP8 - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis
2 LDS - Laboratoire de Droit Social

Direction Claude Brenner, Université Panthéon-Assas, 2014, 409 pages

Mots clés: GENERALITES; JUGEMENT; Droit privé; Jurisprudence; Rétroactivité; Insécurité juridique; Revirement de jurisprudence; Autorité de chose jugée

Domaines: Droit

Catherine Puigelier. Guillaume Drouot, La rétroactivité de la jurisprudence. Recherche sur la lutte contre l'insécurité juridique en droit civil. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 01, pp.250. ⟨halshs-02249476⟩