ONIAM - Actes à finalité esthétique

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

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Mireille Bacache

Loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 (JO 24 déc. 2014, p. 21748)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr ONIAM - Actes à finalité esthétique
Résumé	fr Loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 (JO 24 déc. 2014, p. 21748)
Auteur(s)	Mireille Bacache ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-03-31
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-03-31
Numéro	01
Page/Identifiant	212
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2015/0109
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MEDECINE, LOI ET DECRET, Responsabilité médicale, Actes médicaux, Finalité esthétique, Office national d'indemnisation des accidents médicaux, Loi, Financement de la sécurité sociale, Actes médiaux

https://shs.hal.science/halshs-02249470

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:53:07

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

halshs-02249470, version 1 (01-08-2019)

Mireille Bacache. ONIAM - Actes à finalité esthétique. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 01, pp.212. ⟨halshs-02249470⟩

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