Point de départ du délai dont dispose l'intimé pour conclure

Nicolas Cayrol (1, 2)

1 UT - Université de Tours
2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire

(Cass., avis, 6 oct. 2014, n° 14-70.008, rapport de Leiris et avis Girard ; D. 2014. 2057 ; ibid. 2015. 287, obs. N. Fricero ; Procédures 2014, n° 313, obs. Croze ; JCP 2014. 1232, n° 8, obs. Amrani-Mekki)

Mots clés: APPEL CIVIL; Conclusions; Signification; Intimé; Délai

Domaines: Droit

Nicolas Cayrol. Point de départ du délai dont dispose l'intimé pour conclure. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 01, pp.198. ⟨halshs-02249466⟩