Prorogation du délai dont dispose l'appelant pour conclure

Nicolas Cayrol (1, 2)

1 UT - Université de Tours
2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire

(Civ. 2e, 10 avr. 2014, n° 12-29.333, Bull. civ. II, n° 97 ; D. 2014. 1727, chron. T. Vasseur, E. de Leiris, H. Adida-Canac, D. Chauchis et N. Palle ; Civ. 2e, 4 sept. 2014, n° 13-22.586)

Mots clés: APPEL CIVIL; Conclusions; Signification; Délai; Prorogation

Domaines: Droit

Nicolas Cayrol. Prorogation du délai dont dispose l'appelant pour conclure. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 01, pp.197. ⟨halshs-02249465⟩