Signification des conclusions à l'intimé qui n'a pas constitué avocat

Nicolas Cayrol (1, 2)

1 UT - Université de Tours
2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire

(Civ. 2e, 10 avr. 2014, n° 13-11.134, Bull. civ. II, n° 96 ; D. 2014. 1727, chron. T. Vasseur, E. de Leiris, H. Adida-Canac ; JCP 2014. 1232, n° 8, obs. Amrani-Mekki ; Civ. 2e, 4 sept. 2014, n° 13-22.586, à paraître au Bulletin ; Procédures 2014, n° 286, obs. Croze)

Mots clés: APPEL CIVIL; Conclusions; Signification; Avocat non constitué

Domaines: Droit

Nicolas Cayrol. Signification des conclusions à l'intimé qui n'a pas constitué avocat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 01, pp.196. ⟨halshs-02249463⟩