Notification des conclusions de l'appelant à l'avocat constitué par l'intimé

Nicolas Cayrol

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Notification des conclusions de l'appelant à l'avocat constitué par l'intimé

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Nicolas Cayrol

Fonction : Auteur
PersonId : 957955
IdRef : 059059001

Université de Tours

Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Civ. 2e, 4 sept. 2014, n° 13-22.654, Procédures 2014, n° 287, obs. Croze)

Mots clés

APPEL CIVIL Conclusions Signification Avocat constitué

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Notification des conclusions de l'appelant à l'avocat constitué par l'intimé
Résumé	fr (Civ. 2e, 4 sept. 2014, n° 13-22.654, Procédures 2014, n° 287, obs. Croze)
Auteur(s)	Nicolas Cayrol ^{1, 2} 1 UT - Université de Tours ( 300298 ) - 60 rue du Plat d'Étain, 37020 Tours cedex 1 - France 2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire ( 536749 ) - Université de Tours - UFR Droit, Economie et Sciences sociales - 50 avenue Jean Portalis - Quartier des 2 Lions 37026 TOURS CEDEX 3 - France Université de Tours EA 7496 ( 300298 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-03-31
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-03-31
Numéro	01
Page/Identifiant	195
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2015/0101
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr APPEL CIVIL, Conclusions, Signification, Avocat constitué

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https://shs.hal.science/halshs-02249462

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:52:58

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02249462, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02249462 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Notification des conclusions de l'appelant à l'avocat constitué par l'intimé. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 01, pp.195. ⟨halshs-02249462⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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