Appel d'un jugement d'orientation en matière de saisie immobilière

Nicolas Cayrol (1, 2)

1 UT - Université de Tours
2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire

(Civ. 2e, 25 sept. 2014, n° 13-19.000, à paraître au Bulletin, D. 2014. 1945 ; Civ. 2e, 16 oct. 2014, n° 13-24.634, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 287, obs. N. Fricero)

Mots clés: SAISIE ET MESURES CONSERVATOIRES; Saisie immobilière; Procédure; Jugement d'orientation; Appel

Domaines: Droit

Nicolas Cayrol. Appel d'un jugement d'orientation en matière de saisie immobilière. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 01, pp.194. ⟨halshs-02249461⟩