Le trouble de voisinage exclut-il la force majeure ?
Résumé
(Civ. 3e, 10 déc. 2014, n° 12-26.361, à paraître au Bulletin, D. 2015. 362, note J. Dubarry et C. Dubois)
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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:52:51
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