La délicate distinction des constructions et des améliorations

William Dross

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

La délicate distinction des constructions et des améliorations

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William Dross

Fonction : Auteur
PersonId : 946001

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Civ. 3e, 18 nov. 2014, n° 13-21.629, non publié, AJDI 2015. 141)

Mots clés

PROPRIETE Empiètement Construction Démolition Enrochement des berges d'un lac

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La délicate distinction des constructions et des améliorations
Résumé	fr (Civ. 3e, 18 nov. 2014, n° 13-21.629, non publié, AJDI 2015. 141)
Auteur(s)	William Dross ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Numéro	01
Page/Identifiant	174
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2015/0096
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-03-31
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-03-31
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr PROPRIETE, Empiètement, Construction, Démolition, Enrochement des berges d'un lac

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02249452

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:52:49

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-02249452, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02249452 , version 1

Citer

William Dross. La délicate distinction des constructions et des améliorations. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 01, pp.174. ⟨halshs-02249452⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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