L'interprétation, entre « disposition législative » et « règle jurisprudentielle »

Pascale Deumier

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

L'interprétation, entre « disposition législative » et « règle jurisprudentielle »

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Pascale Deumier

Fonction : Auteur
PersonId : 945718

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Soc. 3 juill. 2014, n° 14-40.026, à paraître au Bulletin, D. 2014. 1504)

Mots clés

CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS GENERALITES Contrôle de constitutionnalité Question prioritaire de constitutionnalité Pouvoir d'interprétation Source du droit Conseil constitutionnel

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'interprétation, entre « disposition législative » et « règle jurisprudentielle »
Résumé	fr (Soc. 3 juill. 2014, n° 14-40.026, à paraître au Bulletin, D. 2014. 1504)
Auteur(s)	Pascale Deumier ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-03-31
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-03-31
Numéro	01
Page/Identifiant	84
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2015/0021
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS, GENERALITES, Contrôle de constitutionnalité, Question prioritaire de constitutionnalité, Pouvoir d'interprétation, Source du droit, Conseil constitutionnel

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:52:30

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-02249431, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02249431 , version 1

Citer

Pascale Deumier. L'interprétation, entre « disposition législative » et « règle jurisprudentielle ». RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 01, pp.84. ⟨halshs-02249431⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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