Gatien Casu, Le renvoi préalable. Essai sur l'unification préjudicielle de l'interprétation

Emmanuel Putman

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

Gatien Casu, Le renvoi préalable. Essai sur l'unification préjudicielle de l'interprétation

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Emmanuel Putman

Fonction : Auteur
PersonId : 781090
IdRef : 033127948

Aix Marseille Université

Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Résumé

thèse Lyon III, déc. 2013, dir. F. Zenati-Castaing et P-Y. Gahdoun

Mots clés

GENERALITES Procédure Renvoi préalable Renvoi préjudiciel Juridiction suprême

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Gatien Casu, Le renvoi préalable. Essai sur l'unification préjudicielle de l'interprétation
Résumé	fr thèse Lyon III, déc. 2013, dir. F. Zenati-Castaing et P-Y. Gahdoun
Auteur(s)	Emmanuel Putman ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 LDPSC - Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles ( 410384 ) - 3 avenue Robert-Schuman Bât. Central - 4e étage 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 - France Aix Marseille Université EA4690 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-12-19
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-12-19
Numéro	04
Page/Identifiant	992
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2014/0482
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr GENERALITES, Procédure, Renvoi préalable, Renvoi préjudiciel, Juridiction suprême

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02249426

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:52:23

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02249426, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02249426 , version 1

Citer

Emmanuel Putman. Gatien Casu, Le renvoi préalable. Essai sur l'unification préjudicielle de l'interprétation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 04, pp.992. ⟨halshs-02249426⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Gatien Casu, Le renvoi préalable. Essai sur l'unification préjudicielle de l'interprétation

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