Abus du droit d'agir en justice

Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

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Philippe Théry

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

(Civ. 2e, 25 sept. 2014, n° 13-15.597, à paraître au Bulletin)

PROCEDURE CIVILE Action en justice abusive Abus de droit Gain de cause en première instance

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02249418

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:52:16

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

halshs-02249418 , version 1 (01-08-2019)

Philippe Théry. Abus du droit d'agir en justice. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 04, pp.942. ⟨halshs-02249418⟩

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE

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