Injonction de payer et concentration des moyens : aux bords mystérieux des règles procédurales…

Philippe Théry (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 LDC - Laboratoire de Droit Civil

(Civ. 1re, 1er oct. 2014, n° 13-22.388, à paraître au Bulletin, D. 2014. 2004)

Mots clés: INJONCTION DE PAYER; Opposition; Ordonnance; Autorité de la chose jugée

Domaines: Droit

Philippe Théry. Injonction de payer et concentration des moyens : aux bords mystérieux des règles procédurales…. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 04, pp.940. ⟨halshs-02249416⟩