Régime de communauté : composition active, stock-options, solutions, frustrations

Bernard Vareille (1, 2)

1 UNILIM - Université de Limoges
2 CREOP - Centre de Recherches sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine

(Civ. 1re, 9 juill. 2014, n° 13-15.948, D. 2014. 1544 ; ibid. 2434, obs. J.-C. Hallouin, E. Lamazerolles et A. Rabreau ; AJ fam. 2014. 508, obs. P. Hilt ; LPA 22 oct. 2014. 7, obs. J.-G. Mahinga ; RJPF 10/2014. 20, note F. Vauvillé ; adde E. Naudin, Stock-options et divorce des époux, JCP N 2014. 1318)

Mots clés: COMMUNAUTE ENTRE EPOUX; Dissolution; Stock-option; Nature juridique; Option de souscription

Domaines: Droit

Bernard Vareille. Régime de communauté : composition active, stock-options, solutions, frustrations. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 04, pp.933. ⟨halshs-02249412⟩