L'expropriation du locataire

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

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William Dross

(Civ. 3e, 8 juill. 2014, n° 14-10.922, à paraître au Bulletin ; AJDA 2014. 1691 ; RDI 2014. 515, obs. R. Hostiou)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'expropriation du locataire
Résumé	fr (Civ. 3e, 8 juill. 2014, n° 14-10.922, à paraître au Bulletin ; AJDA 2014. 1691 ; RDI 2014. 515, obs. R. Hostiou)
Auteur(s)	William Dross ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-12-19
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-12-19
Numéro	04
Page/Identifiant	910
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2014/0444
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BAIL D'HABITATION, Locataire, Expropriation, Contestation, Constitutionnalité, Ordonnance

https://shs.hal.science/halshs-02249404

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:52:03

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

halshs-02249404, version 1 (01-08-2019)

William Dross. L'expropriation du locataire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 04, pp.910. ⟨halshs-02249404⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024