La constitution d'une servitude sur une partie commune est-elle possible ?

William Dross

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

La constitution d'une servitude sur une partie commune est-elle possible ?

(1, 2)

1
2

William Dross

Fonction : Auteur
PersonId : 946001

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Civ. 3e, 11 mars 2014, n° 12-29.734, non publié, AJDI 2014. 461)

Mots clés

PROPRIETE Copropriété Parties communes Prescription Droit de passage Servitude

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La constitution d'une servitude sur une partie commune est-elle possible ?
Résumé	fr (Civ. 3e, 11 mars 2014, n° 12-29.734, non publié, AJDI 2014. 461)
Auteur(s)	William Dross ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-12-19
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-12-19
Numéro	04
Page/Identifiant	907
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2014/0443
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROPRIETE, Copropriété, Parties communes, Prescription, Droit de passage, Servitude

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02249403

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:52:01

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-02249403, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02249403 , version 1

Citer

William Dross. La constitution d'une servitude sur une partie commune est-elle possible ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 04, pp.907. ⟨halshs-02249403⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND

20 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

La constitution d'une servitude sur une partie commune est-elle possible ?

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager