La revalorisation de l'intérêt de l'enfant né à l'étranger d'une gestation pour autrui ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, cinquième Chambre, 26 juin 2014, affaire Mennesson contre France, arrêt numéro 65192/11 et Cour européenne des droits de l'homme, cinquième section, 26 juin 2014, affaire Labassee contre France, arrêt numéro 65941/11 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

La revalorisation de l'intérêt de l'enfant né à l'étranger d'une gestation pour autrui ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, cinquième Chambre, 26 juin 2014, affaire Mennesson contre France, arrêt numéro 65192/11 et Cour européenne des droits de l'homme, cinquième section, 26 juin 2014, affaire Labassee contre France, arrêt numéro 65941/11

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hal-01878231, version 1 (20-09-2018)

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  • HAL Id : hal-01878231 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. La revalorisation de l'intérêt de l'enfant né à l'étranger d'une gestation pour autrui ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, cinquième Chambre, 26 juin 2014, affaire Mennesson contre France, arrêt numéro 65192/11 et Cour européenne des droits de l'homme, cinquième section, 26 juin 2014, affaire Labassee contre France, arrêt numéro 65941/11. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, n°4, page(s) 835-839. ⟨hal-01878231⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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