L'obligation d'exploiter un bien

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

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Christophe Albiges

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'obligation d'exploiter un bien
Auteur(s)	Christophe Albiges ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 LDP - Laboratoire de Droit privé ( 229809 ) - EA707 - 14, rue Cardinal de Cabrières, 34060, Montpellier - France Université Montpellier 1 EA 707 ( 42570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-12-19
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-12-19
Numéro	04
Page/Identifiant	795 et s.
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2014/0411
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BIEN, Exploitation, Obligation, Droit de jouissance, Propriété

https://shs.hal.science/halshs-02249383

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:51:44

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

halshs-02249383, version 1 (01-08-2019)

Christophe Albiges. L'obligation d'exploiter un bien. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 04, pp.795 et s. ⟨halshs-02249383⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024