Comment les exigences de la contradiction modèlent l'interprétation des textes…

Philippe Théry (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 LDC - Laboratoire de Droit Civil

(Civ. 2e, 11 avr. 2013, n° 12-18.255, Bull. civ. II, n° 78 ; D. 2014. 1466, obs. A. Leborgne) - Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 11 avril 2013, n° 12-18.255

Mots clés: ORDONNANCE SUR REQUETE; Rétractation; Principe du contradictoire; Sursis à l'exécution

Domaines: Droit

Philippe Théry. Comment les exigences de la contradiction modèlent l'interprétation des textes…. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 03, pp.707. ⟨halshs-02249377⟩