Régime primaire : caractère simple ou irréfragable de la présomption conventionnelle de contribution au jour le jour aux charges du mariage

Résumé : (Civ. 1re, 25 sept. 2013, n° 12-21.892, Bull. civ. I, n° 189 ; D. 2013. 2682, note A. Molière ; ibid. 2014. 1342, obs. J.-J. Lemouland et D. Vigneau ; AJ fam. 2013. 647, obs. P. Hilt ; RTD civ. 2013. 821, obs. J. Hauser ; ibid. 2014. 698, obs. B. Vareille ; JCP 2013. doctr. 1323, n° 18, obs. M. Storck)
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Journal articles
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Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 9:51:37 PM
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  • HAL Id : halshs-02249374, version 1

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Bernard Vareille. Régime primaire : caractère simple ou irréfragable de la présomption conventionnelle de contribution au jour le jour aux charges du mariage. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2014, pp.703. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2014/0373⟩. ⟨halshs-02249374⟩

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