Régime primaire : la question lancinante du financement inégal d'un bien indivis en régime séparatiste et la contribution aux charges du mariage

Résumé : (Civ. 1re, 15 mai 2013, n° 11-26.933, à paraître au Bulletin ; D. 2013. 1208 ; ibid. 2242, obs. V. Brémond, M. Nicod et J. Revel ; ibid. 2014. 1342, obs. J.-J. Lemouland et D. Vigneau ; AJ fam. 2013. 383, obs. S. Blanc-Pelissier ; RTD civ. 2013. 582, obs. J. Hauser, ibid. 2014. 703 et 704, obs. B. Vareille - Civ. 1re, 12 juin 2013, n° 11-26.748, Bull. civ. I, n° 126 ; D. 2013. 2242, obs. V. Brémond, M. Nicod et J. Revel ; ibid. 2014. 1342, obs. J.-J. Lemouland et D. Vigneau ; AJ fam. 2013. 448, obs. B. de Boysson ; JCP 2013. doctr. 1323, n° 1, obs. Ph. Simler - Civ. 1re, 25 sept. 2013, n° 12-21.892, Bull. civ. I, n° 189 ; D. 2013. 2682, note A. Molière ; ibid. 2014. 1342, obs. J.-J. Lemouland et D. Vigneau ; AJ fam. 2013. 647, obs. P. Hilt ; RTD civ. 2013. 821, obs. J. Hauser ; JCP 2013. doctr. 1323, n° 18, obs. M. Storck - Civ. 1re, 18 déc. 2013, n° 12-17.420, à paraître au Bulletin ; D. 2014. 527, note F. Viney ; ibid. 1342, obs. J.-J. Lemouland et D. Vigneau ; AJ fam. 2014. 129, obs. P. Hilt ; JCP N 2014, n° 1117, obs. F. Vauvillé ; Dr. fam. 2014, n° 61, obs. B. Beignier)
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Journal articles
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Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 9:51:36 PM
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Bernard Vareille. Régime primaire : la question lancinante du financement inégal d'un bien indivis en régime séparatiste et la contribution aux charges du mariage. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2014, pp.698. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2014/0371⟩. ⟨halshs-02249372⟩

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