L'obligation réelle peut-elle se concevoir indépendamment du service d'un droit réel démembré ?
Résumé
(Civ. 3e, 20 mai 2014, n° 13-11.801, inédit)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2014
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:51:32
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02249367 , version 1
Citer
William Dross. L'obligation réelle peut-elle se concevoir indépendamment du service d'un droit réel démembré ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 03, pp.684. ⟨halshs-02249367⟩
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