Le preneur putatif est-il en faute de prélever du bois sur le fonds dont il se croit locataire ?

William Dross

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

Le preneur putatif est-il en faute de prélever du bois sur le fonds dont il se croit locataire ?

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William Dross

Fonction : Auteur
PersonId : 946001

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Civ. 3e, 6 mai 2014, n° 13-11.570, inédit)

Mots clés

BAIL RURAL Preneur Responsabilité civile Appropriation de la chose d'autrui Titre putatif Réparation du préjudice Locataire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Résumé	fr (Civ. 3e, 6 mai 2014, n° 13-11.570, inédit)
Titre	fr Le preneur putatif est-il en faute de prélever du bois sur le fonds dont il se croit locataire ?
Auteur(s)	William Dross ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-10-02
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-10-02
Numéro	03
Page/Identifiant	677
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2014/0364
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr BAIL RURAL, Preneur, Responsabilité civile, Appropriation de la chose d'autrui, Titre putatif, Réparation du préjudice, Locataire

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https://shs.hal.science/halshs-02249365

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:51:30

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-02249365, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02249365 , version 1

Citer

William Dross. Le preneur putatif est-il en faute de prélever du bois sur le fonds dont il se croit locataire ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 03, pp.677. ⟨halshs-02249365⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Le preneur putatif est-il en faute de prélever du bois sur le fonds dont il se croit locataire ?

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