Malheureuse action de in rem verso : l'agent immobilier, victime du formalisme, s'appauvrit au détriment d'un tiers, sans indemnité

Pierre-Yves Gautier

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

Malheureuse action de in rem verso : l'agent immobilier, victime du formalisme, s'appauvrit au détriment d'un tiers, sans indemnité

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Pierre-Yves Gautier

Fonction : Auteur
PersonId : 791446
IdRef : 031124712

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 18 juin 2014, n° 13-13.553, à paraître au Bulletin ; D. 2014. 1377)

Mots clés

MANDAT

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Malheureuse action de in rem verso : l'agent immobilier, victime du formalisme, s'appauvrit au détriment d'un tiers, sans indemnité
Résumé	fr (Civ. 1re, 18 juin 2014, n° 13-13.553, à paraître au Bulletin ; D. 2014. 1377)
Auteur(s)	Pierre-Yves Gautier ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-10-02
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-10-02
Numéro	03
Page/Identifiant	671
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2014/0362
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MANDAT

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:51:29

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02249363, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02249363 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Malheureuse action de in rem verso : l'agent immobilier, victime du formalisme, s'appauvrit au détriment d'un tiers, sans indemnité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 03, pp.671. ⟨halshs-02249363⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Malheureuse action de in rem verso : l'agent immobilier, victime du formalisme, s'appauvrit au détriment d'un tiers, sans indemnité

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