Action de groupe et responsabilité civile

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

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Mireille Bacache

Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (JO 18 mars 2014, p. 5400)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Action de groupe et responsabilité civile
Résumé	fr Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (JO 18 mars 2014, p. 5400)
Auteur(s)	Mireille Bacache ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-07-24
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-07-24
Numéro	02
Page/Identifiant	450
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2014/0304
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSOMMATION, RESPONSABILITE CIVILE, Droit de la consommation, Action de groupe, Champ d'application, Loi Hamon 17 mars 2014, Généralités

https://shs.hal.science/halshs-02249333

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:51:05

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

halshs-02249333, version 1 (01-08-2019)

Mireille Bacache. Action de groupe et responsabilité civile. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 02, pp.450. ⟨halshs-02249333⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024