Clause attributive de juridiction et chaîne de contrats dans l'Union européenne : l'étrange figure de la clause attributive de juridiction conclue à titre principal

Philippe Théry (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 LDC - Laboratoire de Droit Civil

(CJUE 7 févr. 2013, aff. C-543/10, Refcomp SpA, D. 2013. 1110, note S. Bollée ; ibid. 1503, obs. F. Jault-Seseke ; ibid. 2293, obs. L. d'Avout et S. Bollée ; Rev. crit. DIP 2013. 710, note D. Bureau ; RTD civ. 2013. 338, obs. P. Remy-Corlay ; RTD com. 2013. 381, obs. A. Marmisse-d'Abbadie d'Arrast - Civ. 1re, 11 sept. 2013, n° 09-12.442, à paraître au Bulletin, D. 2014. 121, note D. Mazeaud ; RTD civ. 2013. 839, obs. H. Barbier ; R. Libchaber, JCP 2013. doctr. 1225)

Mots clés: COMPETENCE CIVILE; CONFLIT DE JURIDICTIONS; CONTRAT ET OBLIGATIONS; Compétence territoriale; Clause attributive de juridiction; Force obligatoire; Chaîne de contrats; Sous-acquéreur; Groupe de contrats; Transmission

Domaines: Droit

Philippe Théry. Clause attributive de juridiction et chaîne de contrats dans l'Union européenne : l'étrange figure de la clause attributive de juridiction conclue à titre principal. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 02, pp.436. ⟨halshs-02249332⟩