Demande formée par un conseiller prudhomme : quelle juridiction saisir ?

Philippe Théry

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

Demande formée par un conseiller prudhomme : quelle juridiction saisir ?

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Philippe Théry

Fonction : Auteur
PersonId : 792194
IdRef : 029405688

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Soc. 26 nov. 2013, n° 12-11.740, à paraître au Bulletin ; D. 2013. 2858)

Mots clés

PROCEDURE CIVILE Compétence territoriale Demande de renvoi Juridiction limitrophe Conseiller prud'hommes

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Demande formée par un conseiller prudhomme : quelle juridiction saisir ?
Résumé	fr (Soc. 26 nov. 2013, n° 12-11.740, à paraître au Bulletin ; D. 2013. 2858)
Auteur(s)	Philippe Théry ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-07-24
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-07-24
Numéro	02
Page/Identifiant	433
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2014/0294
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROCEDURE CIVILE, Compétence territoriale, Demande de renvoi, Juridiction limitrophe, Conseiller prud'hommes

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02249330

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:51:02

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02249330, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02249330 , version 1

Citer

Philippe Théry. Demande formée par un conseiller prudhomme : quelle juridiction saisir ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 02, pp.433. ⟨halshs-02249330⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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