L'empiètement fait-il obstacle à l'acquisition forcée de la mitoyenneté ?

William Dross (1, 2)

1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3
2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand

(Civ. 3e, 19 févr. 2014, n° 13-12.107, à paraître au Bulletin ; D. 2014. 606 ; RDI 2014. 403, obs. L. Tranchant ; Dr. et patr. juin 2014. 95, obs. Th. Revet et J.-B. Seube ; JCP G 2014. 751, obs. H. Périnet-Marquet)

Mots clés: PROPRIETE; Empiètement; Mitoyenneté

Domaines: Droit

William Dross. L'empiètement fait-il obstacle à l'acquisition forcée de la mitoyenneté ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 02, pp.410. ⟨halshs-02249319⟩