L'action en paiement du créancier de l'indivision

William Dross

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

L'action en paiement du créancier de l'indivision

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William Dross

Fonction : Auteur
PersonId : 946001

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Civ. 1re, 18 déc. 2013, n° 12-27.059, à paraître au Bulletin ; AJ fam. 2014. 120, obs. A. de Guillenchmidt-Guignot ; RLDC mars 2014. 58, obs. A. Paulin ; Gaz. Pal. 12 févr. 2014. 18, note Ch. Albiges Albiges ; JCP G 2014 . 751, obs. H. Périnet-Marquet)

Mots clés

INDIVISION Bien indivis Action en justice Créancier de l'indivision Action contre un indivisaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'action en paiement du créancier de l'indivision
Résumé	fr (Civ. 1re, 18 déc. 2013, n° 12-27.059, à paraître au Bulletin ; AJ fam. 2014. 120, obs. A. de Guillenchmidt-Guignot ; RLDC mars 2014. 58, obs. A. Paulin ; Gaz. Pal. 12 févr. 2014. 18, note Ch. Albiges Albiges ; JCP G 2014 . 751, obs. H. Périnet-Marquet)
Auteur(s)	William Dross ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-07-24
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-07-24
Numéro	02
Page/Identifiant	405
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2014/0274
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr INDIVISION, Bien indivis, Action en justice, Créancier de l'indivision, Action contre un indivisaire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02249317

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:50:52

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-02249317, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02249317 , version 1

Citer

William Dross. L'action en paiement du créancier de l'indivision. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 02, pp.405. ⟨halshs-02249317⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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