Feu la compétence universelle du juge américain pour connaître des atteintes aux droits fondamentaux garantis par le droit international

Laurence Usunier (1, 2)

1 UCP - Université de Cergy Pontoise
2 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

(Cour suprême des États-Unis, 17 avr. 2013, n° 10-1491, Kiobel v. Royal Dutch Petroleum, 133 S.Ct. 1659 (2013), D. 2013. 1316, note N. Maziau ; ibid. 1081, chron. N. Maziau ; ibid. 2293, obs. L. d'Avout et S. Bollée ; Rev. crit. DIP 2013. 595, note H. Muir Watt)

Mots clés: DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; Généralités; Personne morale de droit privé; Responsabilité; Droits de l'homme

Domaines: Droit

Laurence Usunier. Feu la compétence universelle du juge américain pour connaître des atteintes aux droits fondamentaux garantis par le droit international. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 02, pp.324. ⟨halshs-02249296⟩