L'autonomie de l'interprétation de la Charte européenne des droits fondamentaux par rapport à la Convention européenne des droits de l'Homme

Laurence Usunier (1, 2)

1 UCP - Université de Cergy Pontoise
2 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

(CJUE 26 févr. 2013, n° C-617/10, Åklagaren c/ Hans Åkerberg Fransson, AJDA 2013. 1154, chron. M. Aubert, E. Broussy et H. Cassagnabère ; AJ pénal 2013. 270, note C. Copain ; RFDA 2013. 1231, chron. C. Mayeur-Carpentier, L. Clément-Wilz et F. Martucci ; RTD eur. 2013. 267, note D. Ritleng ; JCP 2013, n° 11, p. 550, obs. F. Picod ; RLDA 2013, n° 82, p. 52, note F. Zampini ; RJF 2013. 603 ; RDUE 2013. 175)

Mots clés: COMMUNAUTE EUROPEENNE ET UNION EUROPEENNE; DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; Droit communautaire; Convention européenne de droits de l'homme; Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne; Articulation; Généralités; Convention européenne des droits de l'homme

Domaines: Droit

Laurence Usunier. L'autonomie de l'interprétation de la Charte européenne des droits fondamentaux par rapport à la Convention européenne des droits de l'Homme. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 02, pp.312. ⟨halshs-02249294⟩