La rétroactivité de la jurisprudence est-elle constitutionnelle ?

Pascale Deumier (1, 2)

1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3
2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand

(Cons. const., 1er août 2013, n° 2013-336 QPC, Société Natixis Asset Management [Participation des salariés aux résultats de l'entreprise dans les entreprises publiques], D. 2013. 1967 ; Dr. soc. 2013. 968, chron. G. Dumortier, P. Florès, A. Lallet, M. Vialettes et Y. Struillou ; RFDA 2013. 1255, chron. A. Roblot-Troizier et G. Tusseau ; Constitutions 2013. 592, obs. C. Radé et P. Gervier)

Mots clés: CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS; Conseil constitutionnel; Question prioritaire de constitutionnalité; Jurisprudence; Rétroactivité

Domaines: Droit

Pascale Deumier. La rétroactivité de la jurisprudence est-elle constitutionnelle ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 01, pp.71. ⟨halshs-02249250⟩