Régimes de communauté, composition de la masse commune : forme et portée du remploi dit a posteriori entre époux

Bernard Vareille (1, 2)

1 UNILIM - Université de Limoges
2 CREOP - Centre de Recherches sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine

(Cass., 25 sept. 2013, n° 12-21.280, AJ fam. 2013. 722, obs. P. Hilt)

Mots clés: COMMUNAUTE ENTRE EPOUX; Bien propre; Remploi; Remploi a posteriori; Forme et portée

Domaines: Droit

Bernard Vareille. Régimes de communauté, composition de la masse commune : forme et portée du remploi dit a posteriori entre époux. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 04, pp.882. ⟨halshs-02249233⟩