La clause résolutoire, en cas d'inexécution des charges, apposée à une donation est valable

Michel Grimaldi

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

La clause résolutoire, en cas d'inexécution des charges, apposée à une donation est valable

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Michel Grimaldi

Fonction : Auteur
PersonId : 756241
IdRef : 029837685

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 25 sept. 2013, n° 12-13.747, AJ fam. 2013. 641, obs. N. Levillain)

Mots clés

DONATION Révocation Inexécution des charges Clause résolutoire Validité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La clause résolutoire, en cas d'inexécution des charges, apposée à une donation est valable
Résumé	fr (Civ. 1re, 25 sept. 2013, n° 12-13.747, AJ fam. 2013. 641, obs. N. Levillain)
Auteur(s)	Michel Grimaldi ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-12-30
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-12-30
Numéro	04
Page/Identifiant	880
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2013/0320
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DONATION, Révocation, Inexécution des charges, Clause résolutoire, Validité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02249232

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:49:29

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02249232, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02249232 , version 1

Citer

Michel Grimaldi. La clause résolutoire, en cas d'inexécution des charges, apposée à une donation est valable. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 04, pp.880. ⟨halshs-02249232⟩

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La clause résolutoire, en cas d'inexécution des charges, apposée à une donation est valable

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