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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

Alerte européenne sur le droit des régimes matrimoniaux ; Note sous Cour européenne des Droits de l'Homme, première section, 3 octobre 2013, Zrilic contre Croatie

Jean-Pierre Marguénaud
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  • PersonId : 916070
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Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

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Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Alerte européenne sur le droit des régimes matrimoniaux ; Note sous Cour européenne des Droits de l'Homme, première section, 3 octobre 2013, Zrilic contre Croatie. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, n°4, page(s) 810-812. ⟨hal-01889685⟩

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