Haro sur la motivation des arrêts de satisfaction équitable de la Cour EDH

Jean-Pierre Marguénaud (1, 2)

1 UNILIM - Université de Limoges
2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

(CEDH, 25 juin 2013, n° 30812/07, Trévalec c/ Belgique, D. 2013. 2139, obs. L. Sadoun-Jarin, note O. Sabard ; ibid. 2106, point de vue P.-Y. Gautier ; ibid. 2658, obs. M. Bacache, A. Guégan-Lécuyer et S. Porchy-Simon)

Mots clés: DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; Cour européenne des droits de l'homme; Satisfaction équitable; Responsabilité civile; Indemnisation insuffisante; Réparation du préjudice

Domaines: Droit

Jean-Pierre Marguénaud. Haro sur la motivation des arrêts de satisfaction équitable de la Cour EDH. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 04, pp.807. ⟨halshs-02249203⟩