Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2013
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https://shs.hal.science/halshs-02249201
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:49:01
Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:42:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02249201 , version 1
Citer
Aurélie Cappello. La faute civile et la violation des règles régissant une activité sportive ou professionnelle. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 04, pp.777. ⟨halshs-02249201⟩
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