L'annulation de la sentence fondée sur la nullité ou l'inopposabilité de la convention d'arbitrage ou comment ne pas faire sortir quelque chose de rien

Philippe Théry (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 LDC - Laboratoire de Droit Civil

(Civ. 1re, 6 mars 2013, n° 12-15.375, à paraître au Bulletin, D. 2013. 716)

Mots clés: ARBITRAGE; Sentence arbitrale; Annulation; Office du juge

Domaines: Droit

Philippe Théry. L'annulation de la sentence fondée sur la nullité ou l'inopposabilité de la convention d'arbitrage ou comment ne pas faire sortir quelque chose de rien. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 03, pp.662. ⟨halshs-02249193⟩