Régimes de communauté, degrés de la subrogation : la distinction entre remploi et récompense et ses conséquences, deux arrêts

Bernard Vareille (1, 2)

1 UNILIM - Université de Limoges
2 CREOP - Centre de Recherches sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine

(Civ. 1re, 20 mars 2013, n° 11-20.212 FS-P+B+I, D. 2013. 837 ; AJ fam. 2013. 312, obs. P. Hilt ; Dr. fam. 2013, n° 90, obs. J.-R. Binet et B. Beignier ; LPA 31 mai 2013. 10, note J.-G. Mahinga ; ibid., note G. Yildirim à paraître ; Gaz. Pal. 1er juin 2013. 20, obs. J. Casey - Civ. 1re, 27 févr. 2013, n° 11-23.833, Gaz. Pal. 1er juin 2013. 20, obs. J. Casey ; LPA 2013, note G. Yildirim à paraître)

Mots clés: COMMUNAUTE ENTRE EPOUX

Domaines: Droit

Bernard Vareille. Régimes de communauté, degrés de la subrogation : la distinction entre remploi et récompense et ses conséquences, deux arrêts. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 03, pp.659. ⟨halshs-02249192⟩