Liberté de rédaction de la sentence et interprétation « utile » de la convention d'arbitrage

Pierre-Yves Gautier

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

Liberté de rédaction de la sentence et interprétation « utile » de la convention d'arbitrage

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Pierre-Yves Gautier

Fonction : Auteur
PersonId : 791446
IdRef : 031124712

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 13 mars 2013, n° 12-20.573, à paraître au Bulletin, D. 2013. 780)

Mots clés

ARBITRAGE Convention d'arbitrage Effet utile Mission de l'arbitre Principe du contradictoire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Liberté de rédaction de la sentence et interprétation « utile » de la convention d'arbitrage
Résumé	fr (Civ. 1re, 13 mars 2013, n° 12-20.573, à paraître au Bulletin, D. 2013. 780)
Auteur(s)	Pierre-Yves Gautier ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-10-15
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-10-15
Numéro	03
Page/Identifiant	631
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2013/0234
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ARBITRAGE, Convention d'arbitrage, Effet utile, Mission de l'arbitre, Principe du contradictoire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02249179

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:48:43

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02249179, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02249179 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Liberté de rédaction de la sentence et interprétation « utile » de la convention d'arbitrage. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 03, pp.631. ⟨halshs-02249179⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Liberté de rédaction de la sentence et interprétation « utile » de la convention d'arbitrage

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