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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

Vers un nouveau « dialogue des juges » constitutionnel et européen

Résumé

(Cons. const. 4 avr. 2013, n° 2013-314P QPC, JO 16 juin 2013 ;AJDA 2013. 711 ; ibid. 817, tribune D. de Béchillon ; ibid. 1086, étude M. Gautier ; RFDA 2013. 461, étude H. Labayle et R. Mehdi ; Constitutions 2013. 187, obs. A. Levade ; RMCUE 2013. 537, étude C. Geslot ; C. Nourissat, Première question préjudicielle du Conseil constitutionnel à la Cour de justice de l'Union européenne : Live and let die..., Procédures, n° 6, juin 2013. repère 6 ; F. Chaltiel, Constitution et droit européen : le Conseil constitutionnel, juge européen ?, RDUE mai 2013, n° 568, p. 261 ; JCP G 2013. Chron. 623, n° 22, obs. B. Mathieu ; A. Levade, Anatomie d'une première : renvoi préjudiciel du Conseil constitutionnel à la Cour de justice !, JCP G 2013, n° 23, 649 ; J. Rossetto, Le mandat d'arrêt européen à l'épreuve du renvoi préjudiciel, JCP Adm. juin 2013, n° 23, 2166 ; D. Rousseau, L'intégration du Conseil constitutionnel au système juridictionnel européen, Gaz. Pal. 7 mai 2013, n° 127, p. 13 ; D. Simon, Il y a toujours une première fois, Europe, n° 5, mai 2013. Etude 5 - CJUE, 30 mai 2013, n° C-168/13, Premier ministre, AJDA 2013. 1684, chron. M. Aubert, E. Broussy et H. Cassagnabère ; D. 2013. 1414 ; RFDA 2013. 691, note H. Labayle et R. Mehdi ; Constitutions 2013. 189, obs. A. Levade, JCP G 2013. 851, note C. Mauro ; Europe, n° 7, juill. 2013. comm. 294 par D. Simon - Cons. const. 14 juin 2013, n° 2013-314 QPC, JO 16 juin 2013 ; D. 2013. 1805, note J.-C. Bonichot ; RFDA 2013. 691, note H. Labayle et R. Mehdi ; A. Levade, Articulation des contrôles : l'examen de la constitutionnalité « par suite » d'un arrêt préjudiciel, JCP G 2013. 842 ; Europe, n° 7, juill. 2013. repère 7, D. Simon)
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Dates et versions

halshs-02249158 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249158 , version 1

Citer

Pascal Puig. Vers un nouveau « dialogue des juges » constitutionnel et européen. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 03, pp.564. ⟨halshs-02249158⟩
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