Les divergences de jurisprudence : nécessité de leur existence, nécessité de leur résorption

Pascale Deumier (1, 2)

1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3
2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand

(à propos de Cass., ass. plén., 15 févr. 2013, n° 11-14.637, D. 2013. 741, obs. S. Lavric, note E. Dreyer ; ibid. 718, point de vue C. Bigot ; Constitutions 2013. 252, obs. D. de Bellescize ; RSC 2013. 104, obs. J. Francillon ; BICC n° 780, 15 avr. 2013, rapp. Mme Feydeau et avis M. Marin ; Procédures, avr. 2013. comm. 119, A.-S. Chavent-Leclère ; JCP G 2013. zoom 226, E. Derieux ; RLDI 2013, n° 91 mars 2013, E. Derieux ; Gaz. Pal. 20 juin 2013, n° 171, p. 9, note V. Barbé)

Mots clés: JUGEMENT; PRESSE; Jurisprudence; Divergence de jurisprudence; Résorption; Délit de presse; Procédure; Unicité du procès

Domaines: Droit

Pascale Deumier. Les divergences de jurisprudence : nécessité de leur existence, nécessité de leur résorption. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 03, pp.557. ⟨halshs-02249156⟩