Défaut de déclaration d'une créance chirographaire et bénéfice de subrogation : une illustration de « Beaucoup de bruit pour rien » ?

Pierre Crocq (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 LDC - Laboratoire de Droit Civil

(Com. 19 févr. 2013, n° 11-28.423, D. 2013. 565, obs. A. Lienhard ; Gaz. Pal. 20-21 mars 2013. 20, obs. M.-P. Dumont-Lefrand ; LEDC 2 avr. 2013, n° 4, p. 2, obs. N. Leblond ; RLDC avr. 2013. 34, obs. G. Marraud des Grottes ; JCP E 2013. 1216, n° 7, obs. Ph. Pétel ; Dr. et proc. avr. 2013, Cahier Droit des entreprises en difficulté p. 6, obs. Ph. Roussel-Galle ; JCP 2013. 585, n° 9, obs. Ph. Simler)

Mots clés: CAUTIONNEMENT; Opposabilité des exceptions; Procédure collective; Déclaration des créances; Forclusion

Domaines: Droit

Pierre Crocq. Défaut de déclaration d'une créance chirographaire et bénéfice de subrogation : une illustration de « Beaucoup de bruit pour rien » ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 02, pp.416. ⟨halshs-02249139⟩