L'intuitus societatis dans certains contrats spéciaux, suite

Pierre-Yves Gautier

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

L'intuitus societatis dans certains contrats spéciaux, suite

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Pierre-Yves Gautier

Fonction : Auteur
PersonId : 791446
IdRef : 031124712

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Com. 29 janv. 2013, n° 11-23.676, à paraître au Bulletin ; D. 2013. 361 ; CCC 2013, n° 75, note N. Mathey)

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS Résiliation Intuitus personae Personne morale Dirigeant social

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'intuitus societatis dans certains contrats spéciaux, suite
Résumé	fr (Com. 29 janv. 2013, n° 11-23.676, à paraître au Bulletin ; D. 2013. 361 ; CCC 2013, n° 75, note N. Mathey)
Auteur(s)	Pierre-Yves Gautier ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-07-15
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-07-15
Numéro	02
Page/Identifiant	397
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2013/0147
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Résiliation, Intuitus personae, Personne morale, Dirigeant social

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02249130

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:48:01

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02249130, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02249130 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. L'intuitus societatis dans certains contrats spéciaux, suite. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 02, pp.397. ⟨halshs-02249130⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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