Le dol de l'homme-clé

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

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Bertrand Fages

(Com. 12 févr. 2013, n° 11-22.641, inédit - Com. 3 avr. 2013, n° 12-13.314, inédit)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le dol de l'homme-clé
Résumé	fr (Com. 12 févr. 2013, n° 11-22.641, inédit - Com. 3 avr. 2013, n° 12-13.314, inédit)
Auteur(s)	Bertrand Fages ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Numéro	02
Page/Identifiant	368
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2013/0130
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-07-15
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-07-15
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr SOCIETE, CONTRAT ET OBLIGATIONS, Cession de droits sociaux, Nullité, Dol, Interlocuteur privilégié, Cession de parts sociales

https://shs.hal.science/halshs-02249113

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:47:48

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

halshs-02249113, version 1 (01-08-2019)

Bertrand Fages. Le dol de l'homme-clé. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 02, pp.368. ⟨halshs-02249113⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024