Le solidarisme contractuel aux portes du Palais des droits de l'Homme

Jean-Pierre Marguénaud (1, 2)

1 UNILIM - Université de Limoges
2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

(CEDH, 1re sect. 29 janv. 2013, Zolotas c/ Grèce, n° 2)

Mots clés: DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; CONTRAT ET OBLIGATIONS; Propriété; Contrat; Solidarisme contractuel; Contrat de dépôt; Exécution; Bonne foi; Convention européenne des droits de l'homme

Domaines: Droit

Jean-Pierre Marguénaud. Le solidarisme contractuel aux portes du Palais des droits de l'Homme. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 02, pp.336. ⟨halshs-02249111⟩