A propos de l'effet processuel de la transaction : quand éteint-elle le litige ?

Philippe Théry (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 LDC - Laboratoire de Droit Civil

(Civ. 1re, 12 juill. 2012, n° 09-11.582, à paraître au Bulletin ; D. 2012. 2577, note P. Pailler ; supra 138, obs. P-Y. Gautier ; C. Bléry, Chron. Procédure civile, Gaz. Pal. 8 déc. 2012, n° 2)

Mots clés: TRANSACTION; Exécution; Inexécution; Sanction; Autorité de la chose jugée

Domaines: Droit

Philippe Théry. A propos de l'effet processuel de la transaction : quand éteint-elle le litige ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 01, pp.169. ⟨halshs-02249090⟩