L'annulation d'une indemnité conventionnelle de révocation à raison du caractère dissuasif de son montant

Bertrand Fages

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

L'annulation d'une indemnité conventionnelle de révocation à raison du caractère dissuasif de son montant

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Bertrand Fages

Fonction : Auteur
PersonId : 1137024
IdRef : 035131357

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(Com. 6 nov. 2012, n° 11-20.582, à paraître au Bulletin ; D. 2012. 2655, obs. A. Lienhard)

Mots clés

SOCIETE Dirigeant social Révocation Indemnité dissuasive Nullité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'annulation d'une indemnité conventionnelle de révocation à raison du caractère dissuasif de son montant
Résumé	fr (Com. 6 nov. 2012, n° 11-20.582, à paraître au Bulletin ; D. 2012. 2655, obs. A. Lienhard)
Auteur(s)	Bertrand Fages ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-04-08
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-04-08
Numéro	01
Page/Identifiant	113
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2013/0036
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE, Dirigeant social, Révocation, Indemnité dissuasive, Nullité

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https://shs.hal.science/halshs-02249060

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:47:03

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02249060, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02249060 , version 1

Citer

Bertrand Fages. L'annulation d'une indemnité conventionnelle de révocation à raison du caractère dissuasif de son montant. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 01, pp.113. ⟨halshs-02249060⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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