Le principe « appliquer ou expliquer », appliquer la norme autrement ?

Pascale Deumier (1, 2)

1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3
2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand

(Rapport 2012 de l'Autorité des marchés financiers sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées, 11 oct. 2012, Rev. sociétés, 2013. 66, B. François)

Mots clés: GENERALITES; SOCIETE; Source du droit; Norme juridique; Sanction; Effectivité

Domaines: Droit

Pascale Deumier. Le principe « appliquer ou expliquer », appliquer la norme autrement ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 01, pp.79. ⟨halshs-02249056⟩